Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15/03/2023


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, du site https://www.docteurquezelguerraz, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».



ARTICLE 1 – L’EDITEUR


Siège social

Nom de l’entreprise : SERL DOCTEUR JEROME QUEZEL-GUERRAZ
Prénom Nom : Jérome Quezel GUERRAZ
Adresse 19 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNAN

Contact

Tél. : 04 68 51 27 27
E-Mail : Contact@docteurquezelguerraz.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Inscription à L'ordre des médecins
Inscription au Registre national des professionnels de santé (RPPS)
Numéro d’inscription : 919 561 803 

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR86919561803


Ci-après l’Editeur.



ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR


L’hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.



ARTICLE 3 – ACCES AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.



ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES


Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :


  • Par mail à l’adresse e-mail : contact@docteurquezelguerraz.com


Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.



ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Images : © freepik © canva

Share by: